Eureka 01991L0271-20140101 Se connecter

estuaire

as defined in Directive du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines…, Article 2, point (12)

12) «estuaire»: la zone de transition à l'embouchure d'un cours d'eau entre l'eau douce et les eaux côtières. Les États membres établissent les limites extérieures (maritimes) des estuaires aux fins de la présente directive, dans le cadre du programme de mise en œuvre, conformément à l'article 17 paragraphes 1 et 2;

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