autorité
as defined in Règlement (CEE) n o 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à…, Article 2, point (i)
i) «autorité» à l'annexe III: l'autorité compétente qui a délivré le certificat de transporteur aérien (CTA).
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Also defined in
- Règlement (UE) 2016/1191 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation… 32016R1191, Article 3, point (2)
une autorité publique d'un État membre ou une entité agissant en sa qualité officielle et habilitée en vertu du droit national à émettre ou à recevoir un document public visé par le présent règlement ou une copie certifiée conforme de ce document; - Règlement (CE) n o 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations… 32006R1924, Article 2(2), point (7)
l'Autorité européenne de sécurité des aliments instituée par le règlement (CE) n 178/2002