élément
as defined in Règlement (CEE) n o 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à…, Article 2, point (d)
d) «élément»: un matériau, composant ou sous-ensemble n'entrant pas dans les définitions figurant aux points b) ou c) et destiné à des aéronefs, à des moteurs, à des hélices ou à des équipements civils;