agence

Also defined in

• Règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et… 32019R0006, Article 4, point (28)
  Agence européenne des médicaments instituée par le règlement (CE) n 726/2004
• Règlement (UE) n ° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la… 32013R0603, Article 2(1), point (f)
  l'agence créée par le règlement (UE) n 1077/2011
• Rectificatif au règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant… 32006R1907R(01), Article 3, point (18)
  l'agence européenne des produits chimiques instituée par le présent règlement
• Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif… 32001L0083, Article 1, point (27)
  l'agence européenne pour l'évaluation des médicaments, instituée par le règlement (CEE) n° 2309/93
• Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement… 02006R1907-20241010, Article 3, point (18)
  l'agence européenne des produits chimiques instituée par le présent règlement