agence
as defined in Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001…, Article 1, point (27)
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27) |
agence : l'Agence européenne des médicaments instituée par le règlement (CE) no 726/2004 (); |
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Also defined in
- Règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et… 32019R0006, Article 4, point (28)
Agence européenne des médicaments instituée par le règlement (CE) n 726/2004 - Règlement (UE) n ° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la… 32013R0603, Article 2(1), point (f)
l'agence créée par le règlement (UE) n 1077/2011 - Rectificatif au règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant… 32006R1907R(01), Article 3, point (18)
l'agence européenne des produits chimiques instituée par le présent règlement - Règlement (CE) nº 141/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les médicaments… 32000R0141, Article 2, point (d)
l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments - Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement… 02006R1907-20241010, Article 3, point (18)
l'agence européenne des produits chimiques instituée par le présent règlement