médicament
as defined in Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001…, Article 1, point (2)
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2) |
médicament :
a)
toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines; ou
b)
toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l'homme ou pouvant lui être administrée en vue soit de restaurer, de corriger ou de modifier des fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique, soit d'établir un diagnostic médical; |
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Also defined in
- Règlement (UE) 2025/327 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2025 relatif à l’espace européen des données… 32025R0327, Article 2(1), point (b)
figurant à l’article 3, points a), c), d), f), g), i) et k), respectivement, de la directive 2011/24/UE - Règlement (UE) 2022/123 du Parlement européen et du Conseil du 25 janvier 2022 relatif à un rôle renforcé de l’Agence… 32022R0123, Article 2, point (c)
un médicament au sens de l’article 1, point 2), de la directive 2001/83/CE - Règlement (UE) n ° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de… 32014R0536, Article 2(1)
énoncées à l'article 1, points 2), 6), 11), 12), 23) et 24), respectivement, de la directive 2001/83/CE - Directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des… 32011L0024, Article 3, point (i)
un médicament tel que défini par la directive 2001/83/CE - Règlement (CE) nº 141/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les médicaments… 32000R0141, Article 2, point (a)
un médicament à usage humain tel que défini à l'article 2 de la directive 65/65/CEE