matériels à risque spécifiés
as defined in Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001…, Article 3(1), point (g) (Définitions)
g)
«matériels à risque spécifiés»: les tissus mentionnés à l'annexe V; sauf indication contraire, les produits qui contiennent ces tissus ou qui en sont dérivés ne sont pas inclus dans cette définition;