ais
as defined in Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002…, Article 3 (Définitions)
«résolution A.917 (22) de l'OMI», la résolution 917 (22) de l'Organisation maritime internationale intitulée «Directives pour l'exploitation, à bord des navires, des systèmes d'identification automatique (AIS)», telle que modifiée par la résolution A.956 (23) de l'OMI;