service régulier
as defined in Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002…, Article 3, point (t) (Définitions)
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t) |
«service régulier»,une série de traversées organisée de façon à desservir deux mêmes ports ou davantage, soit selon un horaire publié, soit avec une régularité ou une fréquence telle qu'elle constitue une série systématique reconnaissable; |
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Also defined in
- Directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en… 31999L0035, Article 2, point (f)
une série de traversées par transbordeur roulier ou engin à passagers à grande vitesse organisée de façon à assurer une liaison entre deux mêmes ports ou davantage, ou une série de voyages au départ ou à destination du même port sans escales intermédiaires: i) soit selon un horaire publié; ii) soit… - Directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'État du port… 02009L0016-20250105, Article 2, point (27)
27) «service régulier», une série de traversées par navire roulier à passagers ou engin à passagers à grande vitesse organisée de façon à assurer une liaison entre deux mêmes ports ou davantage, ou une série de voyages au départ ou à destination du même port sans escales intermédiaires: i) soit…