Eureka 02002R0006-20130701 Sign in

produit complexe

as defined in Règlement (CE) n o 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou…, Article 3, point (c) (Définitions)

un produit se composant de pièces multiples qui peuvent être remplacées de manière à permettre le démontage et le remontage du produit.

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