activité de projet
as defined in Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003…, Article 3, point (l) (Définitions)
une activité de projet approuvée par une ou plusieurs parties visées à l’annexe I, conformément à l’article 6 ou 12 du protocole de Kyoto et aux décisions adoptées en vertu de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto