émissions
as defined in Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003…, Article 3, point (b) (Définitions)
le rejet de gaz à effet de serre, à partir de sources situées dans une installation, ou le rejet, à partir d’un aéronef effectuant une activité aérienne visée à l’annexe I, ou d’un navire effectuant une activité de transport maritime visée à l’annexe I, de gaz spécifiés en rapport avec cette activité, ou le rejet de gaz à effet de serre correspondant à l’activité visée à l’annexe III
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Also defined in
- Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement… 32023R0956, Article 3, point (3)
le rejet dans l’atmosphère de gaz à effet de serre issus de la production de marchandises;