don
as defined in Directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004…, Article 3, point (d) (Définitions)
d) «don»: le fait de donner des tissus ou des cellules humains destinés à des applications humaines.
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Also defined in
- Règlement (UE, Euratom) n ° 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au… 32014R1141, Article 2, point (7)
versement d'argent liquide et autre don en nature, fourniture en dessous de la valeur du marché de biens, de services (y compris des prêts) ou de travaux et/ou toute autre transaction constituant un avantage économique pour le parti politique européen concerné ou la fondation politique européenne…