mesures préventives
as defined in Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur…, Article 2, point (10) (Définitions)
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10. |
«mesures préventives» ou «mesures de prévention» : toute mesure prise en réponse à un événement, un acte ou une omission qui a créé une menace imminente de dommage environnemental, afin de prévenir ou de limiter au maximum ce dommage; |
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Also defined in
- Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à… 32018R0848, Article 3, point (4)
les mesures que doivent prendre les opérateurs à chaque étape de la production, de la préparation et de la distribution pour préserver la biodiversité et la qualité du sol, les mesures pour prévenir l’apparition d’organismes nuisibles et de maladies et lutter contre ces organismes et ces maladies…