Eureka 02004R0549-20091204 Sign in

concept d'exploitation

as defined in Règlement (CE) n o  549/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars…, Article 2, point (18) (Définitions)

18) «concept d'exploitation»: les critères pour l'utilisation opérationnelle du réseau européen de gestion du trafic aérien ou d'une partie de ce réseau;

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