Eureka 02004R0549-20091204 Sign in

exploitation sans solution de continuité

as defined in Règlement (CE) n o  549/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars…, Article 2, point (36) (Définitions)

36) «exploitation sans solution de continuité»: l'exploitation du réseau européen de gestion du trafic aérien d'une manière telle que, pour les usagers, il se comporte comme une entité unique;

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