Eureka 02005L0029-20260927 Sign in

consommable

as defined in Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005…, Article 2, point (v) (Définitions)

tout composant d’un bien qui est utilisé de manière récurrente et qui doit être remplacé ou dont il est nécessaire de se réapprovisionner pour que le bien fonctionne comme prévu;

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