Eureka 02005R0001-20191214 Se connecter

centres de rassemblement

as defined in Règlement (CE) no 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection…, Article 2, point (b) (Définitions)

b) «centres de rassemblement»: les lieux, tels que les exploitations, les centres de regroupement et les marchés, dans lesquels sont rassemblés, en vue de la constitution de lots, des équidés domestiques ou des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine ou porcine issus de différentes exploitations d'origine;

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