forfait

Also defined in

• Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en… 32004R0261, Article 2, point (e)
  les services définis à l'article 2, point 1, de la directive 90/314/CEE
• Directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait 31990L0314, Article 2, point (1)
  la combinaison préalable d'au moins deux des éléments suivants, lorsqu'elle est vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris et lorsque cette prestation dépasse vingt-quatre heures ou inclut une nuitée: a) transport; b) logement; c) autres services touristiques non accessoires au transport…