ce

Also defined in

• Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance… 02018R0858-20260802, bI.p35
  Un véhicule défini au paragraphe 2.1.4 du règlement no 107 de l'ONU avec un seul étage.
• Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système… 02016L0797-20260802, Article 2, point (14)
  14) «réaménagement», les travaux importants de modification d'un sous-système ou d'une de ses parties résultant en une modification du dossier technique accompagnant la déclaration «CE» de vérification, si ledit dossier technique existe, et améliorant les performances globales du sous-système;