composant de sécurité
as defined in Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006…, Article 2, point (c) (Définitions)
c)
«composant de sécurité»: composant:
—
qui sert à assurer une fonction de sécurité,
—
qui est mis isolément sur le marché,
—
dont la défaillance et/ou le mauvais fonctionnement met en danger la sécurité des personnes, et
—
qui n'est pas indispensable au fonctionnement de la machine ou qui peut être remplacé par d'autres composants permettant à la machine de fonctionner.
Une liste indicative des composants de sécurité figure à l’annexe V;
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Also defined in
- AI Act 32024R1689, Article 3, point (14)
un composant d’un produit ou d’un système d’IA qui remplit une fonction de sécurité pour ce produit ou ce système d’IA, ou dont la défaillance ou le dysfonctionnement met en danger la santé et la sécurité des personnes ou des biens - Règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive… 32023R1230, Article 3, point (3)
un composant physique ou numérique, y compris un logiciel, d’un produit relevant du champ d’application du présent règlement, qui est conçu ou prévu pour assurer une fonction de sécurité et qui est mis isolément sur le marché, dont la défaillance ou le mauvais fonctionnement met en danger la… - Règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et… 32016R0424, Article 3, point (4)
tout composant de matériel ou tout dispositif destiné à être intégré dans un sous-système ou une installation à câbles dans le but d'assurer la sécurité, dont la défaillance présente un risque pour la sécurité ou la santé des passagers, du personnel d'exploitation ou des tiers; - Directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 juin 1995, concernant le rapprochement des législations… 31995L0016, Article 1(4)
un composant tel qu'énuméré à l'annexe IV