Eureka 02006L0042-20260530 Sign in

quasi-machine

as defined in Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006…, Article 2, point (g) (Définitions)

g) 

«quasi-machine»: ensemble qui constitue presque une machine, mais qui ne peut assurer à lui seul une application définie. Un système d'entraînement est une quasi-machine. La quasi-machine est uniquement destinée à être incorporée ou assemblée à d'autres machines ou à d'autres quasi-machines ou équipements en vue de constituer une machine à laquelle la présente directive s'applique;

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