Eureka 02006R0166-20200101 Sign in

sources diffuses

as defined in Règlement (CE) no 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier…, Article 2, point (12) (Définitions)

12) «sources diffuses», les multiples sources de petite taille ou disséminées à partir desquelles peuvent être rejetés dans le sol, dans l'air ou dans l'eau des polluants dont l'effet combiné sur ces milieux peut être important, et pour lesquelles il est matériellement difficile d'obtenir notification de chaque source individuelle;

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