eu4
as defined in Règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006…
EU48:
les déchets plastiques ne relevant pas de la rubrique AC300 dans la partie II ni de la rubrique UE3011 dans la partie I de l’annexe III, ainsi que les mélanges de déchets plastiques ne relevant pas du point 4 de l’annexe III A.