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as defined in Règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre…, Article 3, point (20)(a) (Définitions)
l'inventaire des substances chimiques existant sur le marché communautaire
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Also defined in
- Rectificatif au règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant… 32006R1907R(01), Article 3, point (20)(a)
l'inventaire des substances chimiques existant sur le marché communautaire - Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions… 31999L0045, Article 2(1), point (h)
l'inventaire européen des produits chimiques commercialisés. Cet inventaire contient la liste définitive de toutes les substances chimiques censées se trouver sur le marché communautaire au 18 septembre 1981.