utilisation identifiée
as defined in Règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre…, Article 3, point (26) (Définitions)
une utilisation d'une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange , ou une utilisation d'un mélange , qui est prévue par un acteur de la chaîne d'approvisionnement, y compris sa propre utilisation, ou qui lui est notifiée par écrit par un utilisateur situé immédiatement en aval
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Also defined in
- Rectificatif au règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant… 32006R1907R(01), Article 3, point (26)
une utilisation d'une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation, ou une utilisation d'une préparation, qui est prévue par un acteur de la chaîne d'approvisionnement, y compris sa propre utilisation, ou qui lui est notifiée par écrit par un utilisateur situé immédiatement en aval