Eureka 02008L0056-20170607 Sign in

état écologique

as defined in Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008…, Article 3, point (4) (Définitions)

état général de l’environnement des eaux marines, compte tenu de la structure, de la fonction et des processus des écosystèmes qui composent le milieu marin, des facteurs physiographiques, géographiques, biologiques, géologiques et climatiques naturels, ainsi que des conditions physiques, acoustiques et chimiques qui résultent notamment de l’activité humaine interne ou externe à la zone concernée;

Open in the act with Eureka

Install the extension for EUR-Lex