objectif environnemental
as defined in Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008…, Article 3, point (7) (Définitions)
description qualitative ou quantitative de l’état souhaité pour les différents composants des eaux marines et les pressions et impacts qui s’exercent sur celles-ci dans chaque région ou sous-région marine. Les objectifs environnementaux sont fixés conformément aux dispositions de l’article 10;
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Also defined in
- Règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021 complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement… 32021R2178, Article 1, point (1)
l’un des objectifs environnementaux énoncés à l’article 9 du règlement (UE) 2020/852;