Eureka 02008L0056-20170607 Sign in

région marine

as defined in Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008…, Article 3, point (2) (Définitions)

région visée à l’article 4. Les régions marines et leurs sous-régions sont définies dans le but de faciliter la mise en œuvre de la présente directive et sont déterminées sur la base de caractéristiques hydrologiques, océanographiques et biogéographiques;

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