bateau
as defined in Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008…, Article 2, point (6) (Définitions)
tout bateau de navigation intérieure ou maritime
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux… 32013L0053, Article 3, point (1)
tout bateau de plaisance ou véhicule nautique à moteur;