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as defined in Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008…, Article 2, point (2) (Définitions)
le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, figurant comme appendice C à la convention relative aux transports internationaux ferroviaire (COTIF) conclue à Vilnius, le 3 juin 1999, tel que modifié