Eureka 02008L0068-20170413 Sign in

wagon

as defined in Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008…, Article 2, point (5) (Définitions)

tout véhicule ferroviaire dépourvu de moyens de propulsion en propre qui roule sur ses propres roues sur une voie de chemin de fer et qui est utilisé pour le transport de marchandises

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