Eureka 02008L0098-20251016 Se connecter

valorisation matière

as defined in Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008…, Article 3 (Définitions)

15 bis) 

«valorisation matière»: toute opération de valorisation autre que la valorisation énergétique et le retraitement en matières destinées à servir de combustible ou d’autre moyen de produire de l’énergie. Elle comprend notamment la préparation en vue du réemploi, le recyclage et le remblayage;

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