Eureka 02008R0300-20260802 Se connecter

articles prohibés

as defined in Règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008…, Article 3, point (7) (Définitions)

7) 

«articles prohibés», des armes, des explosifs ou d’autres dispositifs, articles ou substances dangereux pouvant être utilisés pour un acte d’intervention illicite mettant en péril la sûreté de l’aviation civile;

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