Eureka 02008R0300-20260802 Se connecter

audit de sûreté

as defined in Règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008…

14) 

«audit de sûreté», l’examen approfondi des mesures et procédures de sûreté afin de déterminer si elles sont mises en œuvre intégralement et de manière suivie;

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