Eureka 02008R0300-20260802 Sign in

courrier en transit

as defined in Règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008…, Article 3, point (17) (Définitions)

17) 

«passagers, bagages, fret ou courrier en transit», les passagers, les bagages, le fret ou le courrier partant par le même aéronef que celui par lequel ils sont arrivés;

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