vérification

Also defined in

• Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la justification et à la communication des… 52023PC0166, Article 2, point (11)
  le processus d’évaluation de la conformité mené par un vérificateur pour vérifier si la justification et la communication des allégations environnementales explicites respectent les exigences énoncées dans la présente directive ou si les systèmes de labels environnementaux respectent la présente…
• Règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d'un cadre pour… 32019R0818, Article 4, point (5)
  le processus consistant à comparer des séries de données en vue d'établir la validité d'une identité déclarée (contrôle par comparaison de deux échantillons);
• Règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d'un cadre pour… 32019R0817, Article 4, point (5)
  le processus consistant à comparer des séries de données en vue d'établir la validité d'une identité déclarée (contrôle par comparaison de deux échantillons);
• Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières… 32018R1046, Article 2, point (13)
  la vérification d’un aspect spécifique d’une opération de dépense ou de recette
• Règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2017 portant création d’un système… 32017R2226, Article 3(1), point (13)
  le processus consistant à comparer des séries de données en vue d’établir la validité d’une identité déclarée (contrôle par comparaison de deux échantillons)
• Règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration… 32015R0757, Article 3
  les activités exécutées par un vérificateur pour évaluer la conformité des documents transmis par la compagnie aux exigences du présent règlement;
• Règlement (UE, Euratom) n ° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles… 32012R0966, Article 2, point (s)
  la vérification d'un aspect spécifique d'une opération de dépense ou de recette.
• Règlement (CE) n o  1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation… 32009R1221, Article 2, point (24)
  le processus d’évaluation de la conformité mené à bien par un vérificateur environnemental pour vérifier si la veille environnementale d’une organisation, sa politique environnementale, son système de management environnemental et son audit environnemental interne ainsi que sa mise en œuvre sont…
• Règlement (CE) n o  767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d'information… 32008R0767, Article 4, point (9)
  le processus consistant à comparer des séries de données en vue de vérifier la validité d'une identité déclarée (contrôle par comparaison de deux échantillons)
• Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels… 32004R0882, Article 2, point (2)
  le fait de vérifier, par l'examen et par la prise en compte d'éléments objectifs, qu'il a été satisfait à des exigences spécifiées
• Règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017 établissant des exigences communes relatives aux… 02017R0373-20220127, bI.p250
  en ce qui concerne les données, l’évaluation des résultats d’un traitement de données aéronautique, afin de s’assurer de la conformité et de la cohérence eu égard aux données d’entrée et aux normes, règles et conventions applicables aux données dans le cadre de ce traitement