Eureka 02008R1008-20201218 Sign in

capacité

as defined in Règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre…, Article 2, point (17)

17) 

«capacité»: le nombre de sièges ou la charge utile offerts au public sur un service aérien régulier au cours d'une période déterminée;

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