CTA
as defined in Règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre…, Article 2, point (8)
8)
«certificat de transporteur aérien (CTA)»: un certificat délivré à une entreprise attestant que le transporteur aérien possède les capacités professionnelles et l'organisation nécessaires pour assurer la sécurité des types d'exploitation mentionnés dans le certificat, conformément aux dispositions applicables du droit communautaire ou du droit national, selon le cas;