fermeture
as defined in Directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009…, Article 3, point (20) (Définitions)
20. «fermeture» d’un site de stockage, l’arrêt définitif de l’injection de CO2 dans ce site de stockage;
02009L0031-20181224
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