Eureka 02009L0048-20260829 Se connecter

ensemble cosmétique

as defined in Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009…, Article 3, point (24) (Définitions)

24. 

«ensemble cosmétique», un jouet dont l’objet est d’aider l’enfant à apprendre à fabriquer des produits tels que substances parfumantes, savons, crèmes, shampoings, mousses pour le bain, vernis, rouge à lèvres, autre maquillage, dentifrice et adjuvants;

Open in the act with Eureka

Install the extension for EUR-Lex