Eureka 02009L0071-20140814 Sign in

conditions graves

as defined in Directive 2009/71/ Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre…, Article 3, point (11) (Définitions)

11)

«conditions graves» : des conditions qui sont plus graves que celles liées aux accidents de dimensionnement; elles peuvent être causées par des défaillances multiples, telles que la perte totale de tous les trains d'un système de sûreté, ou par un événement extrêmement improbable.

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