norme
as defined in Directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009…
2.
«norme»: une spécification technique approuvée par un organisme de normalisation reconnu pour une application répétée ou continue, dont l’observation n’est pas obligatoire et qui relève de l’une des catégories suivantes:
—
norme internationale: une norme adoptée par un organisme international de normalisation et mise à la disposition du public,
—
norme européenne: une norme adoptée par un organisme européen de normalisation et mise à la disposition du public,
—
norme nationale: une norme adoptée par un organisme national de normalisation et mise à la disposition du public;
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Also defined in
- Règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement… 32024R1366, Article 3, point (42)
une norme au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) n 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil - Règlement (UE) 2024/903 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 établissant des mesures destinées à assurer… 32024R0903, Article 2, point (10)
une norme au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) n 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil; - Directive (UE) 2022/2557 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités… 32022L2557, Article 2, point (8)
une norme au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) n 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil - NIS2 32022L2555, Article 6, point (16)
une norme au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) n 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil; - Règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA (Agence de l’Union… 32019R0881, Article 2, point (19)
une norme au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) n 1025/2012 - Directive (UE) 2016/2102 du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l'accessibilité des sites… 32016L2102, Article 3, point (3)
une norme au sens de l'article 2, point 1), du règlement (UE) n 1025/2012; - Directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à… 32016L1148, Article 4, point (11)
une norme au sens de l'article 2, point 1), du règlement (UE) n 1025/2012; - Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des… 32014L0025, bVIII.p2
une spécification technique adoptée par un organisme de normalisation reconnu pour application répétée ou continue, dont l’observation n’est pas obligatoire et qui est l’une des normes suivantes: a) «norme internationale»: norme qui est adoptée par une organisation internationale de normalisation… - Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et… 32014L0024, bVII.p2
une spécification technique adoptée par un organisme de normalisation reconnu pour application répétée ou continue, dont le respect n’est pas obligatoire et qui est l’une des normes suivantes: a) «norme internationale»: norme qui est adoptée par un organisme international de normalisation et qui… - Règlement (UE) n ° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation… 32012R1025, Article 2, point (1)
une spécification technique, approuvée par un organisme reconnu de normalisation, pour application répétée ou continue, dont le respect n'est pas obligatoire et qui relève de l'une des catégories suivantes: a) «norme internationale», une norme adoptée par un organisme international de… - Directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de… 32010L0040, Article 4, point (18)
une norme telle que définie à l’article 1, point 6), de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques - Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de… 32004L0017, bXXI.p2
une spécification technique approuvée par un organisme reconnu à activité normative pour application répétée ou continue, dont l'observation n'est pas obligatoire et qui relève de l'une des catégories suivantes: - "norme internationale": norme qui est adoptée par une organisation internationale de… - Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le… 31998L0034, Article 1, point (4)
une spécification technique approuvée par un organisme reconnu à activité normative pour application répétée ou continue, dont l'observation n'est pas obligatoire et qui relève de l'une des catégories suivantes: - norme internationale: norme qui est adoptée par une organisation internationale de… - 87/95/CEE: Décision du Conseil du 22 décembre 1986 relative à la normalisation dans le domaine des technologies de… 31987D0095, Article 1, point (3)
la spécification technique approuvée par un organisme reconnu à l'activité normative pour application répétée ou continue, dont l'observation n'est pas obligatoire