spécification technique commune
as defined in Directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009…
5.
«spécification technique commune»: une spécification technique élaborée selon une procédure reconnue par les États membres et publiée au Journal officiel de l’Union européenne;
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Also defined in
- Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des… 32014L0025, bVIII.p4
une spécification technique dans le domaine des TIC élaborée conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) n 1025/2012; - Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et… 32014L0024, bVII.p4
une spécification technique dans le domaine des TIC élaborée conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) n 1025/2012; - 87/95/CEE: Décision du Conseil du 22 décembre 1986 relative à la normalisation dans le domaine des technologies de… 31987D0095, Article 1, point (2)
la spécification technique élaborée en vue d'en assurer l'application uniforme dans tous les États membres de la Communauté