année de référence
as defined in Directive 2009/119/CE du Conseil du 14 septembre 2009 faisant obligation aux…, Article 2, point (a) (Définitions)
a)
«année de référence», l’année civile des données de consommation ou d’importations nettes utilisées pour calculer le niveau de stocks à détenir ou le niveau des stocks effectivement détenus à un moment déterminé;
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Also defined in
- Règlement (CE) n o 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un… 32006R0166, Article 2, point (7)
l'année civile pour laquelle sont requises les données concernant les rejets de polluants et les transferts hors du site;