Eureka 02009L0125-20121204 Sign in

exigence d’écoconception

as defined in Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009…, Article 2, point (24) (Définitions)

24) 

«exigence d’écoconception», toute exigence relative à un produit ou à sa conception et visant à améliorer sa performance environnementale, ou toute exigence relative à la fourniture d’informations concernant les caractéristiques environnementales d’un produit;

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