Eureka 02009L0125-20121204 Sign in

exigence d’écoconception générique

as defined in Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009…, Article 2, point (25) (Définitions)

25) 

«exigence d’écoconception générique», toute exigence d’écoconception reposant sur le profil écologique dans son ensemble du produit sans valeurs limites fixes pour des caractéristiques environnementales particulières;

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