déclaration environnementale
as defined in Règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre…, Article 2, point (18) (Définitions)
18)
«déclaration environnementale», l’ensemble des informations fournies au public et aux autres parties intéressées, concernant:
a)
la structure et les activités d’une organisation;
b)
sa politique environnementale et son système de management environnemental;
c)
ses aspects environnementaux et ses incidences environnementales;
d)
son programme environnemental et ses objectifs environnementaux généraux et spécifiques;
e)
les performances environnementales et le respect des obligations légales applicables en matière d’environnement, énoncées à l’annexe IV;
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement Européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire… 32001R0761, Article 2, point (o)
les informations énumérées à l'annexe III, point 3.2, lettres a) à g);