Eureka 02009R1224-20260110 Se connecter

espèce sensible

as defined in Règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime…, Article 4, point (37) (Définitions)

37) 

«espèce sensible», une espèce sensible au sens de l’article 6, point 8), du règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil ();

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