rejets
as defined in Règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime…, Article 4(1), point (10)
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10) |
"rejets", les captures qui sont rejetées à la mer; |
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Also defined in
- Règlement (UE) n ° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de… 32013R1380, Article 4(1), point (10)
les captures qui sont rejetées à la mer